Ville de Paris - de Paris Habitat Municipal à Paris 13

Descriptif de la structure :Établissement municipal
Accueil régulier temps pleinPrésentation de son projet :Une synthèse du projet d'établissement est disponible au sein de l'établissement. Il est consultable par les familles après qu'une place leur a été attribuée par la commission d'attribution de l'arrondissement.

Composition de l'équipe :
La Ville de Paris emploie du personnel qualifié conformément et au-delà même des exigences réglementaires.

Accueil du handicap :
"Ils sont décrits à l'article 7 du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de la petite enfance, consultable sur Paris.fr. Ils se composent a minima de - copie du livret de famille ;
- lorsque l'enfant est né, copie intégrale de l'acte de naissance ;
- copie de la décision d'adoption le cas échéant ;
- une pièce établissant la qualité de responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement) ;
- copie de la dernière attestation de ressources délivrée par la Caisse d'allocations familiales ou du dernier avis d'imposition ou de non imposition ;
des pièces complémentaires peuvent être demandées par l'arrondissement conformément au règlement de fonctionnement valable pour l'arrondissement. "

Conditions d'admission :
Les conditions d'admissions sont définies par le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil municipaux de la petite enfance parisiens. Les demandeurs doivent être titulaires de l'autorité parentale et résider à Paris, dans l'arrondissement où ils déposent leur demande. Quelques dérogations au principe de résidence dans l'arrondissement - mais non à Paris - peuvent être examinées Maires d'arrondissement s'agissant notamment des enfants ou de parents en situation de handicap. Des exceptions au principe de résidence à Paris peuvent être examinées par les Maires d'arrondissement pour les personnels de la Ville de Paris ou du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Les places en EAJE municipal sont attribuées par les Maires d'arrondissement, sur proposition d'une commission d'attribution, pluraliste et collégiale. dans certaines haltes-garderies, l'inscription peut s'opérer directement auprès des établissements se renseigner en consultant le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance en vigueur dans l'arrondissement (articles 10 et suivants du règlement).